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Mercredi 22 Joumada Ei Oula 1437

Correspondant au 2 Mars 2016

N°13  _ 55ème ANNEE

 

Organisation de l’administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des Sports

 Décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3°et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports ;

Vu le décret exécutif n° 14-354 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; organisation de

Vu le décret exécutif